La validation est faite par le service ingénierie de la SAAQ :
Marc Lavertue
marc.lavertue@saaq.gouv.qc.ca
418 528 3214
La procédure est la suivante : lorsqu'une personne fait une demande à un bureau de la SAAQ, les fonctionnaires font des photos de l'intérieur du bus et les envoient au service ingénierie. Le service renvoie alors son approbation ou non.
Si le service considère que le véhicule ne remplit pas les conditions nécessaires, il est encore possible de le faire immatriculer comme un camion personnel. Cependant, il faut alors un permis de conduire classe 3.
Les équipements obligatoire sont listé à la page
Habitation motorisée : les règlements. La philosophie sous-jacente à ce nouveau règlement est qu'une habitation motorisée convertie doit avoir les mêmes équipements qu'une maison et doit être équivalente à un camper de série ! Par exemple, les toilettes doivent avoir une chasse d'eau et un réservoir pour les eaux usée. Lorsque je leur ai parlé de toilettes sèches, la réponse a été que si ce n'est pas comme dans une maison, ça ne passera pas la validation. Mettre un petit chauffage au bois leur a paru ahurissant. Ils ont cependant soulevé des questions de sécurité pertinentes. Comme pour la construction écologique, tant que les pouvoirs publics ne seront pas éduqués, il sera très difficile d'adopter des techniques plus environnementales.
Finalement, il est donc conseillé de faire valider ses choix d'équipements avant de les installer et surtout avant des passer à l'immatriculation pour éviter une mauvaise surprise. Pour se faire, il est possible d'envoyer au service ingénierie de la SAAQ les plans de la conversion et de chacun des éléments retenus pour une pré-validation. Il faudra certainement prévoir plusieurs heures de discussions !
