jeudi 22 octobre 2009

Procédure à suivre pour l'immatriculation

Il est recommandé de retirer les bancs et les marques distinctives d'un bus scolaire le plus rapidement possible. Ensuite, il bus peut être mis au remisage, ce qui ne coûte pas grand chose, durant la période de conversion.

Lorsqu'un véhicule est au remisage, il ne peut pas être utilisé sauf :
  • les 10 premiers jours après l'achat;
  • 2 fois 3 jours par année pour le déplacer.
Une fois les deux périodes de trois jours utilisées, il est encore possible de demander des dérogations (payantes) à la SAAQ s'il est nécessaire de le déplacer encore. Elles sont généralement acceptées sans difficultés.

L'une de ces périodes de déplacement servira par exemple à la vérification mécanique.

Une fois le bus converti, il faut passer à la SAAQ (avec le bus) pour le faire immatriculer en habitation motorisée.

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