[MàJ] Déplacement du bus à l'achat

Bien qu'une habitation motorisée puisse être conduite avec un permis classe 5, l'autobus à l'achat reste immatriculé comme un bus, soit en classe 2.
[MàJ] Cela implique qu'il n'est pas possible de le déplacer suite à l'achat à moins de connaître quelqu'un qui ait un permis classe 2 ou classe 3 seulement si tous les bancs sont retirés.
[MàJ] Il est tout de même possible de le conduire suite à l'achat pour l'entreposer quelque part avant sa conversion. Cette disposition est inscrite dans la loi. Il est cependant recommandé d'avoir sur soit l'extrait de ladite loi :

Déplacement du bus à l'achat

Bien qu'une habitation motorisée puisse être conduite avec un permis classe 5, l'autobus à l'achat reste immatriculé comme un bus soit en classe 2. Cela implique qu'il n'est pas possible de le déplacer suite à l'achat à mois de connaître quelqu'un qui ait un permis classe 2 ou classe 3 seulement si tous les bancs sont retirés.

Passer le permis classe 3 coûte environ 1000$ et prend 3 mois.

Procédure à suivre pour l'immatriculation

Il est recommandé de retirer les bancs et les marques distinctives d'un bus scolaire le plus rapidement possible. Ensuite, il bus peut être mis au remisage, ce qui ne coûte pas grand chose, durant la période de conversion.

Lorsqu'un véhicule est au remisage, il ne peut pas être utilisé sauf :

• les 10 premiers jours après l'achat;
• 2 fois 3 jours par année pour le déplacer.

Une fois les deux périodes de trois jours utilisées, il est encore possible de demander des dérogations (payantes) à la SAAQ s'il est nécessaire de le déplacer encore. Elles sont généralement acceptées sans difficultés.

L'une de ces périodes de déplacement servira par exemple à la vérification mécanique.

Une fois le bus converti, il faut passer à la SAAQ (avec le bus) pour le faire immatriculer en habitation motorisée.

Conditions pour qu'un véhicule soit validé comme habitation motorisée

La validation est faite par le service ingénierie de la SAAQ :

Marc Lavertue
marc.lavertue@saaq.gouv.qc.ca
418 528 3214

La procédure est la suivante : lorsqu'une personne fait une demande à un bureau de la SAAQ, les fonctionnaires font des photos de l'intérieur du bus et les envoient au service ingénierie. Le service renvoie alors son approbation ou non.

Si le service considère que le véhicule ne remplit pas les conditions nécessaires, il est encore possible de le faire immatriculer comme un camion personnel. Cependant, il faut alors un permis de conduire classe 3.

Les équipements obligatoire sont listé à la page Habitation motorisée : les règlements. La philosophie sous-jacente à ce nouveau règlement est qu'une habitation motorisée convertie doit avoir les mêmes équipements qu'une maison et doit être équivalente à un camper de série ! Par exemple, les toilettes doivent avoir une chasse d'eau et un réservoir pour les eaux usée. Lorsque je leur ai parlé de toilettes sèches, la réponse a été que si ce n'est pas comme dans une maison, ça ne passera pas la validation. Mettre un petit chauffage au bois leur a paru ahurissant. Ils ont cependant soulevé des questions de sécurité pertinentes. Comme pour la construction écologique, tant que les pouvoirs publics ne seront pas éduqués, il sera très difficile d'adopter des techniques plus environnementales.

Finalement, il est donc conseillé de faire valider ses choix d'équipements avant de les installer et surtout avant des passer à l'immatriculation pour éviter une mauvaise surprise. Pour se faire, il est possible d'envoyer au service ingénierie de la SAAQ les plans de la conversion et de chacun des éléments retenus pour une pré-validation. Il faudra certainement prévoir plusieurs heures de discussions !

Vérification mécanique

La vérification mécanique concerne uniquement la condition mécanique du bus. Elle peut donc être faite avant la conversion. Avant de voir le vérificateur, il est indispensable :

• de retirer les bancs sous peine de garder le qualificatif d'autobus (immatriculation avec une plaque A qui coûte très chère);
• de retirer les panneaux STOP autour du bus;
• de cacher toutes les mentions « autobus scolaire », « écolier » ou autre référence équivalente sur la carrosserie;
• de changer les lumières rouges avant et arrière en lumière jaune.

Habitation motorisée : les règlements

Définition de la SAAQ

La nouvelle loi

La loi a changée depuis l'été 2009. Elle est beaucoup plus restrictive pour obtenir l'immatriculation d'habitation motorisée pour les véhicules lourds.

Vous trouverez les mandataires en vérification mécanique sur le site de la SAAQ.